Pourquoi il faut poursuivre l’intégration européenne du marché des voitures anciennes

L’Europe a fait un grand pas vers l’harmonisation des contrôles techniques dans les différents Etats membres. En effet, la directive communautaire de 2014 (2014/45/UE) prévoit des règles communes pour tous les Etats et une reconnaissance mutuelle des contrôles techniques en Europe. Cette directive a été transposée dans le droit national, si bien qu’en principe, un contrôle technique de moins de 6 mois est valable pour une immatriculation dans toute l’Europe. Il ne doit pas comporter mention de défaillance critique (autorisation de circulation de maximum 24h) et être traduit dans la langue locale.

Si vous importez par exemple une voiture d’Allemagne vers la France, le contrôle technique ne sera pas à refaire sur place (s’il a moins de 6 mois et ne comporte pas de contre-visite). Toutefois, le diable se cache toujours dans les détails et la réalité est plus complexe, notamment pour les voitures anciennes.

Une reconnaissance mutuelle encore imparfaite

Ainsi, il faut souligner que la transposition communautaire est récente et que parfois les autorités locales rechignent à valider un contrôle technique étranger. L’échange d’information entre Etats Membres demeure imparfait et l’Europe continue de travailler à la constitution d’une base d’information commune qui facilitera la reconnaissance mutuelle des contrôles. Il arrive qu’une immatriculation soit bloquée lorsque que les autorités locales ne parviennent pas à valider un contrôle technique auprès de l’administration du pays d’origine

Le flou juridique du statut des voitures anciennes

Ensuite, la Commission européenne a laissé volontairement des flexibilités aux Etats Membres en matière de voiture ancienne. Le contrôle technique ne pouvant s’appliquer dans toute sa sévérité à des voitures ne répondant pas aux exigences de notre époque, c’est à chaque gouvernement de fixer ses propres normes. Ainsi, les exigences sur le freinage et la liaison au sol sont généralement moindres, et certains équipements qui n’étaient pas obligatoires lors de la commercialisation du véhicule (tels que les warnings ou rétroviseurs extérieurs) ne sont pas toujours nécessaires.

Certains pays ont donc maintenu des statuts dérogatoires pour les voitures de plus de 30 ans qui leur sont spécifiques (la carte grise « collection » en France ou les plaques H vétéran en Allemagne). Pour ces statuts particuliers, le contrôle technique n’est à priori pas reconnu au niveau européen. Il règne cependant un certain flou juridique quant à la reconnaissance des contrôles techniques pour ces statuts dérogatoires. Avec une exception cependant : les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1960. Ils sont exempts d’obligation de contrôle technique dans toute l’Europe.

Poursuivre l'intégration européenne du marché des voitures anciennes

La Commission européenne a fait grandement progresser l’intégration du marché automobile d’occasion en Europe grace à sa directive de 2014 sur l’harmonisation des contrôles techniques. Ses efforts se poursuivent à travers la mise en place d’un système d’information unifié particulièrement utile au commerce automobile. Ceux ci sont aussi utiles pour les importations de voitures de collection au sein du marché communautaire, permettant :

  • d’obtenir une reconnaissance mutuelle pour les voitures anciennes non soumises à un statut dérogatoire (avec un contrôle technique « normal »)
  • d’offrir aux acheteurs de meilleures garanties quant à l’état d’une voiture ancienne importée. Même s’il existe des différences d’interprétation des règles pour ces voitures, certains principes sont identiques pour toute l’Europe (absence de corrosion, sécurité du freinage, faibilité de la liaison au sol…). La notion de défaillance majeure ou critique est commune à tous les pays membres et donne aux acheteurs européens un critère objectif quant à l’évaluation de l’état d’une voiture ancienne.

Il reste cependant des étapes à franchir pour faciliter la constitution d’un véritable « marché européen de la voiture ancienne ». Il s’agit de doter l’Europe d’un contrôle technique adapté aux voitures anciennes et mutuellement reconnu par tous les Etats Membres. Adapter les normes du contrôle technique implique de reconnaitre explicitement les spécificités des voitures d’époque et d’encadrer les exigences techniques par période de production. Sur la base des performances moyennes d’origine, il est souhaitable de définir des normes appropriées pour les voitures anciennes.

La reconnaissance mutuelle des contrôles techniques des voitures anciennes nécessite une harmonisation des statuts dérogatoires octroyées aux voitures de plus de 30 ans dans les différents Etats Membres. La cacophonie réglementaire qui règne en la matière porte un préjudice réel au marché des voitures de collection européen, qui demeure fragmenté. Ce marché est aujourd’hui pourtant une source de création d’emplois et de valeur ajoutée, aussi bien qu’un élément du patrimoine culturel de l’Europe. Militons donc pour la création d’un véritable cadre juridique commun pour le contrôle technique des voitures de plus de 30 ans dans l’Union européenne !

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