Acheter un véhicule de collection au sein de l’UE

L’intégration européenne a facilité le commerce des voitures d’occasion au sein de l’espace européen. Les échanges de voitures anciennes obéissent ainsi à des règles simples qui permettent une immatriculation rapide. Il convient de bien connaitre ces règles pour éviter toute déconvenue.

On distingue 4 temps dans le processus d’acquisition d’une voiture en Europe : 1) le transport et le dédouanement, 2) le contrôle technique 3) la reconnaissance de l’homologation et 4) l’immatriculation. On entend ici par pays européens les Etats membres de l’UE (France, Allemagne, Belgique…).

Plus de taxes ni de contrôles douaniers

Lorsque vous achetez un véhicule de plus de six mois dans un autre pays de l’UE, vous ne devez payer aucun droit à l’importation ni de TVA. Par ailleurs, vous n’êtes pas soumis à aucune obligation spécifique lors du passage de la frontière, rendant inutile les services d’un transitaire douanier.

En revanche, il vous faut pouvoir présenter les papiers du véhicule et la preuve d’achat lors du passage en douane. De plus, si vous décidez de conduire la voiture vous-même, celle-ci doit disposer de plaques temporaires et d’une assurance appropriée. Attention, selon les pays, les plaques temporaires ne sont pas toujours valables pour circuler en dehors des frontières nationales, il est donc recommandé de passer par un transporteur professionnel pour les acquisitions en Europe.

La reconnaissance mutuelle des contrôles techniques européens

Comme pour toute voiture de plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire à l’immatriculation d’une voiture de collection en Europe. Il est possible soit d’utiliser le contrôle technique remis par le vendeur, soit de faire soit même le contrôle lors de l’acquisition.

Depuis 2018, les contrôles techniques sont en effet harmonisés au sein de l’Union, ce qui signifie que le contrôle technique du pays d’origine est valide dans le pays de destination et peut être utilisé lors de l’immatriculation, sous certaines conditions. Il faut en particulier que le rapport du contrôle soit traduit dans la langue du pays de destination.

De plus, l’harmonisation des contrôles techniques implique que les règles en vigueur sont similaires partout en Europe. Ainsi, une voiture ayant passé sans difficulté un contrôle en Allemagne devra, à priori, passer aussi un contrôle en France ou aux Pays Bas.

La reconnaissance de l’homologation des voitures anciennes

La reconnaissance de l’homologation des voitures anciennes est la partie la plus délicate lorsque vous acquérez un véhicule dans l’Union Européenne.

Pour les voitures produites après 1996 et vendues dans l’UE, il existe un Certificat de conformité du constructeur. Ce document, qui atteste de la conformité des normes techniques du véhicule, suffit à reconnaitre l’homologation du véhicule dans tous les pays de l’Union. Il est peut être fourni par le vendeur ou demandé directement auprès du constructeur.

Pour les voitures produites avant 1996 et vendues au sein de l’UE, plusieurs cas de figure sont à distinguer :

  • Si la voiture est remise avec son certificat de conformité complet du constructeur (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial), alors ce document suffit.
  • Si la voiture ne dispose pas de son certificat, alors il faut contacter le constructeur qui dispose généralement d’une copie du document.

Si la voiture a plus de 30 ans, le statut de « voiture de collection » peut être aussi octroyé dans certains pays européens, avec des procédures d’homologation simplifiée. Ainsi en France, une association, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, peut remettre une attestation de datation ayant une valeur d’homologation pour les autorités.

L’immatriculation

L’immatriculation d’une voiture achetée en Europe est quasi identique à celle d’une voiture achetée sur le marché local. Il faut ainsi remettre le certificat d’immatriculation précédent, le titre de propriété ou le contrat d’achat, le rapport du contrôle technique, et les formulaires demandés pour toute immatriculation.

Il faut ajouter le document justifiant de l’homologation européenne (COC ou autre). Dans certains pays de l’Union, il faut également remettre un formulaire de quitus fiscal.

Les points à surveiller

L’immatriculation d’une voiture ancienne issue de l’Union Européenne ne pose pas de difficulté insurmontable.

Toutefois, il convient d’être vigilant sur :

  • Les documents fournis par le propriétaire précédent (certificat d’immatriculation, contrat de vente, et le cas échéant, titre de propriété)
  • La disponibilité des certificats d’origine constructeur pour les modèles les plus anciens et les plus rares.
  • La difficulté possiblement liée à l’homologation des véhicules ayant subi des modifications importantes, qui peuvent être tolérées dans un pays de l’UE mais pas dans un autre.

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